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23/08/2009

Une maison sans porte : Kafka à Eygliers

Ils s'appellent Antoine et Amparo Mignemi. Couple septuagénaire venu s'installer dans les Hautes Alpes, à Eygliers, quartier de la Rua d'Amont, pour couler une retraite heureuse. En 1991, ils achètent, en prévision de cette retraite qui approche, une vieille bicoque en assez mauvais état. Les années suivantes, ils passent congés et week-end à retaper la petite maison pour en faire une nid douillé dès que l'heure de la retraite aura sonné.

 

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La vie avance, les jours s'écoulent paisiblement jusqu'à cette décision de la commune d'opérer un échange de parcelle avec un particulier. Le problème , c'est que la parcelle cédée par la commune est justement celle qui permet d'accéder chez Antoine. En 2000, le nouveau propriétaire, André Domény, entame une procédure pour obtenir la fermeture de la porte et de la fenêtre donnant sur sa parcelle. En 2003, le Tribunal de grande instance de Gap mandate un expert. L'expertise fera ressortir « qu'il n'existe pas de traces d'un accès ancien, que les ouvertures sont plus que trentenaires et qu'un nouvel accès serait techniquement possible avec empiétement sur le domaine public, moyennant un coût estimé à 9 000 euros. » ( Le Dauphiné Libéré.)

Le couple fait appel, mais en 2008, il est condamné par la Cour d'appel de Grenoble à fermer porte et fenêtres dans un délai de six mois. À la clé, des pénalités de 100 euros par jour de retard...

À la suite de cette décision, le couple dépose un permis de construire pour créer un escalier en façade, comme le préconise l'expert. Et c'est là que Kafka entre en jeu ... En effet, le projet  est rejeté par la Direction Départementale de l'Equipement et la commune. Antoine doit donc condamner sa porte sans pouvoir en ouvrir une autre sur le domaine communal. Sa maison est donc privée de porte. Et oui, les maisons sans porte, ça existe... dans les Hautes Alpes !

Le 3 septembre prochain, Antoine Mignemi doit se présenter devant le juge d'application des peines du TGI de Gap. Il est passible d'une lourde astreinte s'il ne condamne pas sa porte. Mais un Comité de soutien s'est créé pour soutenir le combat du couple. Fort de ses quelques 300 membres, il compte bien faire pression le samedi 29 août prochain pour que la justice entende raison. Un rassemblement est organisé à Eygliers à cet effet.

 

 

Commentaires

C'est un scandale que Mr et MMe Mignemi fasse une ouverture dans le hangar de leurs voisins, qu'ils ne respectent pas le jugement et enfin... que Mr le Maire d'Eygliers et ses adjoints prennent partis dans une affaire d'ordre privée !!!!!

Écrit par : Ponce | 30/08/2009

Ponce
Connaissez-vous vraiment l'histoire de cette maison (et dans ce cas vous mentez de la façon la plus effrontée) ou faites-vous des supposition gratuites sur l'honnêteté du couple Mignemi et du Maire (calomnies) ?

- "fasse une ouverture dans le hangar de leurs voisins" ?
Mais étant d'Eygliers, je connais parfaitement l'histoire de cette maison.
Cette porte (et deux autres ouvertures) existait dixit les anciens du village depuis au moins 100 ans. Et d'ailleurs il n'y a jamais eu depuis au moins 100 ans d'autre accès.
Et l'expert nommé par le tribunal en a conclu ainsi.
Donc les Mignemi n'ont pas ouvert cette porte malgrès les mensonges des Domeny (depuis cette affaire presque plus personne dans le hameau ne veut leur adresser la parole : allez savoir pourquoi).

- "ils ne respectent pas le jugement":
Encore faudrait-il qu'ils puissent le faire.
Si le juge a condamné à la fermeture de cette porte c'était sans doûte parce que effectivement cette maison n'est pas réellement enclavée entre quatre voisins et qu'il a dû penser qu'il était possible d'ouvrir une porte sur la rue. Mais problème la rue est fortement en pente et en hiver constamment gelée (on est en montagne). De plus un escalier (dangereux) empièterait sur le domaine public. Le juge n'a pas dû tenir compte de ces éléments pour émettre son jugement et se tromper (tout le monde peut se tromper même le pape malgré son infaillibilité). Et ce qui devait arriver arriva : le maire a refusé le permis de construire pour des raisons de sécurité légitimes qui ont dû échapper au juge.
Les Mignemi ne demandent qu'à faire cet escalier : ils sont fatigués des procédures, de l'inquiétude de ne plus pouvoir accéder à chez eux et leur maigre retraite a du mal a couvrir les frais de procédure.
Construire cet escalier serait une délivrance pour eux (ils sont septuagénaires) mais ils ne le peuvent pas.

Les Domeny leur disent alors qu'ils n'ont qu'à construire un escalier intérieur à la place de leur cuisine et salle de bain en détruisant la voute de leur cave. Ce qui entrainerait probablement l'écroulement de leur maison et est contraire aux conclusion de faisabilité de l'expert. De plus même ainsi on aurait alors un escalier dont l'angle serait largement supérieur aux 40° maximum légaux d'un escalier. Et M. Domeny le sait parfaitement mais veut simplement semer la confusion et tromper le juge comme il y a si bien réussi jusqu'alors.

- "Mr le Maire d'Eygliers et ses adjoints prennent partis dans une affaire d'ordre privée":
Il n'y a pas collusion du couple Mignemi avec le maire et ses adjoints.
Le maire et ses adjoints ont pris une décision en raison de problèmes de sécurité et de patrimoine public. D'ailleurs la DDE serait-elle aussi complice puisqu'elle a émis le même avis ? Et l'expert dont les conclusions n'ont pas été suivies par le juge ?
Encore une fois : les Mignemi ne demandent qu'à construire cet escalier.
Ils n'ont aucun intérêt à ne pas le faire : ennuis judiciaires, coût d'un procès et des pénalités de retard, inquiétude de septuagénaires qui risque de se retrouver à ne plus pouvoir entrer chez eux.
Le maire a ses raisons légitimes et les Mignemi en sont les premiers perdants.

De plus quant à parler de collusion du maire et d'un propriétaire, il me semblerait que ce soit plutôt la famille Domeny qui ait été en collusion avec l'ancien maire (Domeny frêre) pour se faire attribuer un terrain (échange) sans tenir compte du droit de préemption des familles Mignemi et Imbert dont les habitations étaient elles réellement jointives du dit terrain alors que M. Domeny a menti lors de l'enquête d'utilité publique disant que son habitation était jointive du terrain échangé.
De plus l'enquêtrice était la secrétaire de mairie subordonnée (et fortement liée) au Maire/frêre, ce qui est illégal. Elle n'a sciemment pas informé comme se doit les Mignemi et Imbert (droit de préemption).
Si cet échange qui a enclavé les Mignemi n'a pas été cassé par le tribunal c'est parce qu'il y avait prescription alors que les Mignemi/Imbert n'en avait jamais été informé avant.
Il y a là un vide juridique : comment un acte illégal d'échange prescrit peut-il amener à enclaver une habitation et mener à sa fermeture.
Mais peu importe les Mignemi se sont résignés à ce sujet même si c'est scandaleux et ne demandent qu'à pratiquer une autre ouverture et construire cet escalier.

Écrit par : fred | 31/08/2009

Mon époux aujourd'hui décédé,était l'oncle par alliance de Mr. Domeny A.Ils s'étaient mariés en 1939 et à ses dires,il n'avait jamais connu le four.Dans les années 91/92 j'avais demandé à Mr.Domeny Gilbert alors maire d'Eygliers,que dans une prochaine réunion des conseillés,soit proposé de me vendre ce morceau de terrain pour faire une chambre de plain pied à mon fils handicapé suite à un accident et,de me répondre"il faut que je l'achète pour te le revendre?.Par la suite le maire a cédé à son frère ce bout de terre attenant à nos maisons sans formalités (proposition,lettres recommandées etc )comme il se doit.Cela c'est produit contre un échange,soit disant que la route avait été élargi sur leur terrain?.Un mur à soutenir une forteresse a été construit ?.Combien a couté ce mur??.Sans doute des milliers d'euros que les contribuables ont payés.
Qu'on laisse cette maison avec sa porte et ses fenêtres de 240 ans et le droit de passage .

Écrit par : Mme.Imbert Arlette | 01/09/2009

"Connaissez-vous vraiment l'histoire de cette maison (et dans ce cas vous mentez de la façon la plus effrontée) ou faites-vous des supposition gratuites sur l'honnêteté du couple Mignemi et du Maire (calomnies) ?"

Sachez cher Fred qu'effectivement je connais parfaitement cette affaire... Je suis allez notamment rencontrer Mme et Mr Mignemi, Mme et Mr Domeny, j'ai discuter avec nombre d'Eyglantins, je suis même allez consulter certaines archives municipales... Quand à l'honnêteté de Mr le Maire je la qualifierais de grotesque, comme son comportement et sa maîtrise des textes de lois au vu de son comportement dans chacun des conseils municipaux... D’ailleurs où est l’honnêteté quand Mr le Maire et bon nombre de ses adjoint prennent parti dans une affaire d’ordre privée ?

"Cette porte (et deux autres ouvertures) existait dixit les anciens du village depuis au moins 100 ans. Et d'ailleurs il n'y a jamais eu depuis au moins 100 ans d'autre accès.
Et l'expert nommé par le tribunal en a conclu ainsi.
Donc les Mignemi n'ont pas ouvert cette porte malgrès les mensonges des Domeny (depuis cette affaire presque plus personne dans le hameau ne veut leur adresser la parole : allez savoir pourquoi)."

Si vous vous appuyer sur un document officiel, comme un ancien cadastre, votre information est capitale et je vous suggère vivement de transmettre dans ce cas une copie du dit document à l'avocat de Mme et Mr Mignemi.
Par contre la fameuse ouverture (porte d'entrée) n'avait pas cette dimension, je dis simplement que la bien séance aurait voulu que Mme et Mr Mignemi en informe et demande par la même l'autorisation d'agrandir cette ouverture aux propriétaires du hangar...

" Si le juge a condamné à la fermeture de cette porte c'était sans doûte parce que effectivement cette maison n'est pas réellement enclavée entre quatre voisins et qu'il a dû penser qu'il était possible d'ouvrir une porte sur la rue. Mais problème la rue est fortement en pente et en hiver constamment gelée (on est en montagne). De plus un escalier (dangereux) empièterait sur le domaine public. Le juge n'a pas dû tenir compte de ces éléments pour émettre son jugement et se tromper (tout le monde peut se tromper même le pape malgré son infaillibilité). Et ce qui devait arriver arriva : le maire a refusé le permis de construire pour des raisons de sécurité légitimes qui ont dû échapper au juge. "

En ce qui concerne la rue en hiver qui est constamment gelée... Là vous me prenez pour une marmotte de 5 jours... Qu’elle soit gelée de temps en temps je ne dis pas, mais tout l’hiver : ça c’est du fantasme. Par contre cet argument ne tient pas quand Mme et Mr Mignemi disent que l’hiver ils sont sur Marseille car l’hiver dans les Alpes est trop rigoureux (dixit).
Effectivement l’escalier empiéterait sur le domaine public... mais là Mr le Maire et ses Adjoints doivent prendre leurs responsabilités !!! De plus cette maison dispose de 4 façades... 2 donnant sur du domaine privée et 2 sur le domaine public, dont une effectivement donne sur la rue (l’autre non).
Un escalier dangereux ? Sincèrement :non, la preuve en est un de leur voisin a bien fait un escalier pour son enfant handicapé... Quand à la raison de sécurité qu’évoque Mr le maire c’est sans doute la même quand il prend la décision de « louer » un terrain municipale pour des activité de paint ball... terrain non protégé et se trouvant sur un lieu où nombre de personnes vont se promener...

" Les Mignemi ne demandent qu'à faire cet escalier : ils sont fatigués des procédures, de l'inquiétude de ne plus pouvoir accéder à chez eux et leur maigre retraite a du mal a couvrir les frais de procédure. "
Qu’ils soient fatigués des procédures j’en conviens ... surtout qu’ils ne sont pas en bisbilles qu’avec Mme et Mr Domeny... Le monde étant petit j’ai rencontré incidemment un de leurs voisins marseillais avec qui ils ont quelques déboire... Quand à leur maigre retraite... j’aimerais avoir pouvoir laisser à mes enfants une maison principale sur Marseille, une maison secondaire dans les Alpes, et... plusieurs appartement (locatifs) sur Marseille.

" Les Domeny leur disent alors qu'ils n'ont qu'à construire un escalier intérieur à la place de leur cuisine et salle de bain en détruisant la voute de leur cave. Ce qui entrainerait probablement l'écroulement de leur maison et est contraire aux conclusion de faisabilité de l'expert. De plus même ainsi on aurait alors un escalier dont l'angle serait largement supérieur aux 40° maximum légaux d'un escalier. Et M. Domeny le sait parfaitement mais veut simplement semer la confusion et tromper le juge comme il y a si bien réussi jusqu'alors. "

Nombreuse vieille bâtisse d’Eygliers possèdent une cave voûtée... Et nombreux propriétaire l’ont cassée sans pour autant que leur maison s’écroule... Mais Mr Mignemi étant un ancien du bâtiment doit sûrement connaître les normes a respecter.
En ce qui concerne l’angle de l’escalier je vous donne entièrement raison il serait sûrement supérieur à 40° voir même à 180° en mettant une simple corde à nœud... Bien entendu j’ironise, un escalier en deux partie avec un petit palier intermédiaire réduirait considérablement l’angle.

" Mr le Maire d'Eygliers et ses adjoints prennent partis dans une affaire d'ordre privée":
Il n'y a pas collusion du couple Mignemi avec le maire et ses adjoints.
Le maire et ses adjoints ont pris une décision en raison de problèmes de sécurité et de patrimoine public. "

La collusion n’est pas là... Elle est quand ceux-ci prennent part aux « réunion » de Mme et Mr Mignemi, quand ils signent la pétition, quand Mr le Maire donne la parole à la fin de son conseil municipale, pour des questions divers au public et qu’il refuse (en s’existant comme une furie) d’entendre la question de Mr Domeny, ...

" De plus quant à parler de collusion du maire et d'un propriétaire, il me semblerait que ce soit plutôt la famille Domeny qui ait été en collusion avec l'ancien maire (Domeny frêre) pour se faire attribuer un terrain (échange) sans tenir compte du droit de préemption des familles Mignemi et Imbert dont les habitations étaient elles réellement jointives du dit terrain alors que M. Domeny a menti lors de l'enquête d'utilité publique disant que son habitation était jointive du terrain échangé. "

Alors là si je puis me permettre faite appel à votre mémoire ou consulter le PV de ce conseil municipal dont vous faite allusion... Je vais vous épargner cette effort, à l’époque Mr le Maire (Gilbert Domeny) n’avait pas participé aux débat ni au vote, il était d’ailleurs sorti de la salle du conseil. Tout comme l’a fait Mr Giraud, cette année, quand Mr le Maire et ces adjoints ont voté la vente d’un terrain municipale à celui-ci au prix de la terre agricole... Prix donné par la SAFER dont Mr Giraud est le représentant sur la commune.. Mr Giraud a fais une belle opération car il a construit un bâtiment pour ces brebis... et son appartement au dessus !!!!!!

" De plus l'enquêtrice était la secrétaire de mairie subordonnée (et fortement liée) au Maire/frêre, ce qui est illégal. Elle n'a sciemment pas informé comme se doit les Mignemi et Imbert (droit de préemption). "
Si ce que vous avancer s’appui sur des fais concrets et prouvés ; c’est très grave... Si tel n’était le cas dans ce cas cette rumeur est ignoble car ce fonctionnaire doit faire son travail honorablement.

Écrit par : Ponce | 02/09/2009

Je reviens tout au début,c'est à dire 1992.Pour avoir ce terrain la famille Domény Gilbert et André,ont fait de faux papiers en disant que "le lot 353 et 354 leur appartenaient"."C'est pour agrandir notre maison familiale que nous acquérons ce terrain".Le problème,le No 354 appartient à la famille Imbert,le No 353 à la famille
Mignemi. Aucun actes de propriété n'est établi pour les Domeny.Leur maison familiale est bien avant ces lots (353/354).

_______________I_________________
I 354 Imbert Mignemi 353 I c'est ainsi qu'avec ce I
I I I faux document qu'ils sont devenus
I I I propriétaire du terrain.A tous ceux qui
__c o n s o r t--------D o m e n y________critique,il faudrait revoir le fond de ______________________ cette histoire.

Écrit par : Mme.Imbert Arlette | 05/09/2009

Chère Mme Imbert,
C'est quand même étrange cette haine que vous déversez sur votre famille...

Surtout que si je ne m'abuse... et si ma mémoire ne me fait pas défaut... Vous avez quand même fait une attestation à votre neveu concernant ce fameux terrain?!!

Quand bien même si ce que vous avancez est vrai... je vous suggère d'attaquer pour faux et usage de faux, vous êtes sur dans ce cas là de gagner... Mais par contre si vous n'avez pas de preuve ferme, de grâce, pour la sérénité du village il faut arrêter de colporter des mauvaises rumeurs...

Écrit par : Ponce | 06/09/2009

Cher Monsieur Ponce,
Trés étonnée de vos avancés sur une signature?,je n'ai jamais signé quoi que se soit surtout,que Monsieur Domeny m'a enlevé la parole du jour où j'ai pris une tasse de café chez les Mignemi,il y a environ 9ans. De plus il prétendait que ma cave et la grange lui appartenaient.Donc preuve à l'appui je lui présente l'acte de vente de 1957 que son père avait vendu.pour le moment je ne suis pas consernée dans cette histoire mais,si il touche
à mon mur,gare.
Cher Monsieur,ce que vous affirmez,j'aimerai bien voir ma signature.Salutations

Écrit par : Mme.Imbert | 06/09/2009

Mr et Mme Mignémi des gens d'une grande gentillesse!dommage qu'ils ne puissent passer leur retraite au calme...dans un petit village aussi beau qu Eygliers et si tranquille....enfin voila 15ans .....cela me rappel de bonnes vacances passé a côté de Antoine et Amparo.Souhaitons que la paix revienne "rua d'Amont"la terre reste ici bas........et la vie passe vite...que la raison revienne dans les esprits.

Écrit par : pondard | 20/09/2009

Mme Imbert,
Si vous êtes bien Arlette Arnaud épouse Imbert, je vous accorde que cette fameuse attestation date d’il y a maintenant 10 ans et que vous avez pu certainement oublier... Néanmoins, je remercie Mr Morel Maire d’Eygliers qui a bien voulu me montrer ladite attestation en copie, laquelle se trouve dans un de ses dossiers...
Cette attestation date en effet su 15 septembre 1999, vous l’avez faite lorsque vous résidiez à Carry Le Rouet, vous y attestiez sur l’honneur à l’époque que « le hangar protégeait bien un four à pain...l’accès de la salle de préparation se faisait bien par une porte de servitude, ... c’est ce que j’ai constaté lorsque je me suis mariée en 1964, ... ».

J’espère avoir pu contribuer à vous rafraîchir la mémoire !!!

Écrit par : Ponce | 23/09/2009

bande de cons

Écrit par : aqw | 31/10/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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