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28/09/2009

Les indemnités pour accident du travail bientôt fiscalisées ?

Jusqu'où oseront-ils aller dans le mépris pour le monde du travail ? Après le cadeau aux plus riche que constitue le bouclier fiscal et la possibilité d'exonérer d'imposition les collectionneurs d'oeuvres d'art ( qui comme chacun le sait sont tous Smicards) et autre possesseurs du patrimoine, notre cher ( très cher !) gouvernement entend maintenant imposer les indemnités journalières perçues par les accidentés du travail et les victimes de maladies professionnelles.

C'est la double peine. Cassés par le travail à cause de sa pénibilité ( que les patrons refusent d'ailleurs toujours de reconnaître), des mauvaises conditions de travail, les salariés accidentés et malades vont devoir payer des impôts sur leurs indemnités ! C'est à vomir ... Le tout pour engranger la somme ridicule de 150 millions d'euros. Les cadeaux aux banques, c'était des centaines de ... milliards d'euros !

Peut-être que demain ils oseront demander aux veuves et veufs des suicidés de France Télécom de rembourser l'entreprise pour le manque à gagner que cela représente !!!!

Article publié sur le site "La Tribune.fr" - 23/09/2009 | 10:53 -

 

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, défend l'idée de taxer les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'un accident du travail. Le gain de cette mesure est évalué à 150 millions d'euros.

Le gouvernement envisage d'imposer les indemnités journalières pour accident du travail de courte durée.

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, l'annonce dans Les Echos ce mercredi : il s'est entendu avec le ministre du Budget, Eric Woerth, pour taxer les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accident du travail, les arrêts maladie étant déjà fiscalisés.

L'objectif serait de glaner ainsi 150 millions d'euros. Cette disposition, qui figurait au projet de budget 2008, avait été retirée sous la pression des associations de défense des victimes d'accident. Cette fois-ci, elle pourrait être mise en œuvre dès 2010.

Le gouvernement "étudiera sérieusement" un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n'inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a précisé pour sa part le ministre de l'Industrie Christian Estrosi.

"Niche fiscale"

Cela fait partie des niches fiscales, a estimé dans Les Echos le sénateur de l'Union centriste, Jean-Jacques Jégou.

Bien que le dispositif prévoit d'exclure les maladies longues et les rentes viagères versées aux victimes d'accident, les associations ont exprimé leur colère. "Ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées car elles sont la réparation d'un préjudice, réparation qui n'est pas totale, loin de là", a déclaré Arnaud de Broca, président de la FNATH (Association des accidentés de la vie).

"Il n'y a plus de mots assez forts pour dénoncer l'indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches", a déclaré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en réaction à cette nouvelle,  rappelant que le forfait hospitalier devrait aussi augmenter.

"Ce qui nous choque, c'est qu'on puisse songer à une telle mesure quand on sait que quelqu'un qui est victime d'un accident du travail touche entre 60% et 70% seulement de son salaire. C'est extrêmement choquant", a déclaré à l'AFP Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC.

Le syndicat FO rappelle pour sa part que si le gain financier espéré par cette mesure n'est pas négligeable, "l'administration fiscale vient dans le même temps  de rembourser 458 millions d'euros aux ménages bénéficiant du bouclier fiscal". "A titre de comparaison, les stocks options représentent un manque à gagner de 3 milliards d'euros en termes de cotisations sociales", indique encore le communiqué de Force Ouvrière.

Aval du Premier ministre

Ce mercredi, Jean-François Copé a insisté sur le sens de cette mesure : "Les Français nous ont dit qu'il y avait un problème d'équité: aujourd'hui, quand vous êtes une femme enceinte et que vous allez en congé maternité, lorsque vous êtes malade et en arrêt de travail, lorsque vous êtes au chômage... vous payez des impôts. Et lorsque vous avez un accident du travail, vous ne payez pas d'impôts !" "Il y a une injustice d'une situation par rapport à l'autre", donc "nous prenons nos responsabilités de parlementaires", a-t-il encore déclaré.

Le chef des députés UMP a également affirmé que le Premier ministre François Fillon avait mercredi matin, lors du petit-déjeuner de la majorité, "approuvé" cette mesure.

 

latribune.fr

 

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27/09/2009

Térez Montcalm à Gap.

 

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Elle vient du Canada et sera à GAP le 6 octobre prochain. C'est que du bon. Ecoutez, et si vous ne la connaissez pas, vous en redemanderez ! Si vous la connaissez, juste pour le plaisir ... Sweet Dreams. Montez le son.

 

Une rentrée chargée pour la CGT haut-alpine !

 Article paru dans l'édition du 26 09 2009 du Dauphiné Libéré (Hautes Alpes)

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Photo : Le Dauphiné Libéré

Mercredi, l'UD-CGT 05 a tenu un point presse de rentrée dans les locaux de la Maison des associations de Gap. L'occasion pour la centrale syndicale d'aborder les grands dossiers départementaux du moment. Et ils ne manquent pas !

A commencer par la situation de la société Aciéries et Fonderies de Provence, installée à L'Argentière-la-Bessée. En redressement judiciaire depuis début septembre, elle a six mois pour trouver un repreneur. Soixante emplois sont directement menacés. Pour Philippe Cottet, secrétaire général de l'UD-GGT 05, « il faut se donner les moyens de trouver un repreneur, en allant jusqu'au bout de ce délai et en mettant en place un groupe de travail ».

A quelques kilomètres de là, à La Roche-de-Rame, la société Extruflex connaît elle aussi des problèmes. Le licenciement de huit salariés (sur les 34 que compte l'entreprise) a d'ailleurs provoqué deux jours de grève cet été. Sur ce dossier, et à la vue des comptes financiers de l'entreprise, « le syndicat se pose quelques questions sur la validité de ces licenciements », explique Martine Hervé, secrétaire à l'UD-CGT 05.

Côté services publics, le syndicat est également mobilisé par la future privatisation de La Poste, par la suppression d'ici le début de l'année prochaine de la direction départementale de la SNCF (au profit d'une vaste direction régionale) et par la mise en place des bac pro sur trois ans. Sur ce point, Laurent Béraud, secrétaire en charge de l'éducation, « ne cache pas ses inquiétudes pour la rentrée prochaine ».

Autre sujet développé ce jour-là, la préparation du 49e congrès confédéral (du 7 au 12 décembre à Nantes). Quatre délégués haut-alpins y participeront. « Un moment important pour notre syndicat », estime Philippe Cottet.

En attendant, l'UD-CGT 05 se prépare à « un mois d'octobre chargé en termes de mobilisation ». Le 3 c'est la votation citoyenne (sorte de référendum contre la privatisation de La Poste). Le 7, ce sera une journée nationale de mobilisation intersyndicale. Le 16, ce sera au tour des retraités de descendre dans la rue. Enfin, le 22 une grande manifestation est prévue à Paris.


Paru dans l'édition 05A du 26/09/2009 (b8ac62b6-a920-11de-8cd6-96d73c7c4769)

22/09/2009

DOMINIQUE VERSINI, DEFENSEURE DES ENFANTS, DECOUVRE QUE LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE SUPPRIMER LE DEFENSEUR DES ENFANTS AU MOMENT DU 20ème ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT (CIDE)

 

 Alors que partout en France et dans le monde, se prépare le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la Défenseure des enfants, Dominique VERSINI, découvre avec stupeur les 2 projets de loi présentés lors du dernier conseil des ministres (9/09/09) qui suppriment l'Institution du Défenseur des enfants créée par la loi du 6 mars 2000 en tant qu'Autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants et diluent ses missions au sein d'un nouveau Défenseur des droits.

Dominique VERSINI, qui n'a été à aucun moment ni consultée ni auditionnée (malgré les demandes de rendez-vous qu'elle a formulées auprès de l'exécutif dès la connaissance du projet de création d'un Défenseur des droits fin 2007), conteste à la fois la méthode, qui relève de la maltraitance institutionnelle ainsi que les 2 projets de lois qui posent de nombreuses interrogations :

Le nouveau Défenseur des droits, qui a été institué par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sans que son périmètre soit défini au moment du vote, a pour but, selon le projet, de renforcer et de donner plus de cohérence et de lisibilité à la protection des droits et des libertés des citoyens en le dotant de pouvoirs renforcés. Si tel est le but, on ne comprend pas pourquoi le Gouvernement a décidé de limiter son champ d'intervention aux compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), excluant de fait la protection de droits aussi fondamentaux pour nos concitoyens que ceux concernant les discriminations, le contrôle des lieux privatifs de liberté, la protection de la vie privée menacée par la multiplication des fichiers informatiques qui resteraient gérés respectivement par la HALDE, le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté (CGPL) et la CNIL.

La Défenseure des enfants exprime son total désaccord sur le fait qu'ait été décidé arbitrairement et sans aucune concertation de dissoudre certaines autorités indépendantes et d'aménager une simple articulation avec d'autres.

Elle demande donc au Gouvernement d'expliciter sur la base de quelles logiques il a pris la décision de supprimer à mi-mandat une autorité indépendante de la République en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant dont le travail est reconnu unanimement en France et à l'étranger.

Concernant plus spécifiquement les enfants :

La Défenseure des enfants rappelle que depuis sa création l'Institution a traité des réclamations concernant près de 20.000 enfants.

1. La Défenseure des enfants considère que cette nouvelle organisation va affaiblir la mission de défense et de promotion des droits de l'enfant :

- Les enfants (mais aussi leurs parents) ne s'adresseront pas facilement à un Défenseur des droits qui n'aura pas une compétence visible et spécialisée pour les enfants. Les modèles européens auxquels fait référence le projet de loi prévoient sous une forme ou sous une autre un Défenseur des enfants en tant que structure distincte ou adjointe du Médiateur général.

- En matière de défense des droits de l'enfant le projet de loi marque un recul par rapport à la loi du 6 mars 2000 qui a confié au Défenseur des enfants la mission de défendre tous les droits fondamentaux des enfants consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé, et notamment la Convention internationale des droits de l'enfant à laquelle il n'est à aucun moment fait référence dans le projet.

Cela ne pourra qu'entraîner une réduction des interventions que la Défenseure des enfants est amenée à faire régulièrement auprès des pouvoirs publics en faveur d'enfants qui vivent des situations qui ne sont pas formellement interdites dans le droit français mais qui sont contraires à leur intérêt supérieur au sens de la Convention internationale des droits de l'enfant : par exemple, la présence d'enfants dans les Centres de rétention administrative, le traitement des mineurs étrangers isolés, l'accès aux soins des enfants de Mayotte, ... C'est donc l'Autorité morale et la force d'interpellation de la Défenseure des enfants à travers ses interventions et avis qui sont réduites.

- Le projet de loi ne prévoit rien sur le maintien de la mission de promotion des droits de l'enfant qui est affirmé dans l'article 5 de la loi du 6 mars 2000, que la Défenseure des enfants a développé considérablement en 3 ans - en partenariat avec des conseils généraux de tout bord politique et avec l'Education nationale - par la création de 32 « jeunes ambassadeurs »faisant leur service civil volontaire auprès de son institution et ayant sensibilisé sur les droits de l'enfant plus de 50 000 enfants en trois ans dans 12 départements.

Elle rappelle qu'elle anime également une équipe de 60 correspondants territoriaux qui la représentent sur tout le territoire. Leurs attributions (promotion des droits de l'enfant, médiations interinstitutionnelles de premier niveau lorsqu'un droit de l'enfant est menacé, liens avec les différentes autorités publiques, enquêtes de terrain sur la mise en oeuvre des droits de l'enfant, tutorat des jeunes ambassadeurs ...) diffèrent de celles des délégués du Médiateur de la République. Le projet de loi ne dit rien sur le devenir de ces hommes et de ces femmes issus de la société civile qui, souvent depuis la création de l'institution, se dévouent à la cause des enfants.

2. Dominique VERSINI rappelle que l'apport du Défenseur des enfants dépasse le traitement des réclamations et s'inscrit dans une réflexion de société sur les grandes questions concernant les enfants elle a fait des propositions de réformes législatives sur des questions de société reprises par le Gouvernement (le statut des tiers beaux-parents, la situation des enfants dans les séparations parentales conflictuelles,...), des propositions d'améliorations de politiques publiques (le rapport sur les Adolescents en souffrance mis en application par la ministre de la Santé a entraîné la multiplication des Maisons des adolescents et des équipes mobiles de pédopsychiatrie), des recommandations relatives aux mineurs étrangers isolés, aux tests ADN, et à la justice des mineurs.

 

En 2009, a été réalisée une grande consultation nationale donnant la parole aux collégiens et lycéens sur 10 sujets qui les concernent (famille, éducation, discriminations, violences, justice, handicap, santé, expression et la participation ...). Leurs 200 propositions, rassemblées dans un livre d'or de la parole des jeunes et destinées au Président de la République et au Parlement, seront rendues publiques par leurs porte-parole à la Sorbonne le 20 novembre 2009. Ces Défenseurs des enfants se réunissent en assemblée générale à Paris du 23 au 25 septembre 2009 pour échanger leurs expériences en matière de respect des droits de l'enfant en présence de représentants du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne.Dominique VERSINI va assurer la Présidence du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants (European Network of Ombudspeople for Children).

La Défenseure des enfants pense qu'il serait particulièrement opportun que le Gouvernement vienne à cette occasion expliquer aux jeunes le nouveau dispositif envisagé pour la défense de leurs droits.

 

La Défenseure des enfants invite le Gouvernement, le Parlement et la presse à venir les rencontrer pour comprendre leurs différentes modalités d'organisation qui, dans tous les cas, identifient nettement la visibilité de la fonction de Défenseur des enfants.

Dominique VERSINI considère que la suppression du Défenseur des enfants sous la forme décidée par le Gouvernement marque un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants et va à l'encontre des préconisations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ».

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Pour mémoire :

Dominique VERSINI, conseiller d'Etat, ancien secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre la précarité et l'exclusion (2002-2004) et Co-créatrice du Samu Social de Paris (1993), a été nommée Défenseure des enfants par décret du Président de la République le 29 juin 2006 pour une durée de 6 ans (2006-2012). Elle a succédé à Claire Brisset (2000-2006), actuelle médiatrice de la Ville de Paris.

 Pour apporter votre soutien  :http://www.defenseurdesenfants.fr/

Soutien à la Charte de la résistance pédagogique (pour les non enseignants du primaire)

 

 Je me reconnais dans les valeurs portées par la Charte de la résistance pédagogique. Le droit des enfants à bénéficier d'une école fondée sur ces valeurs nous concerne tous, parents, citoyen-ne-s, élu-e-s. Aussi, j'apporte mon soutien aux enseignants du primaire en résistance, signataires de cette charte.

Pour signer, c'est ici :  http://www.resistancepedagogique.org/signatures/index.php...

CHARTE DE LA RESISTANCE PEDAGOGIQUE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE

Les « réformes » structurelles et pédagogiques imposées par le ministère de l'Education Nationale ne permettent pas de construire une école équitable, humaine et respectueuse de tous les enfants. Elles conduisent à la déconstruction de l'école publique en vue de l'ouvrir au secteur marchand. Notre devoir est d'y résister.

En adhérant à la présente charte, je m'engage à agir dans le sens d'une éducation et d'un enseignement qui visent à : 


 1. respecter les droits de l'enfant tels que définis dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, notamment le droit à une éducation de qualité pour tous, le droit à l'épanouissement et au développement harmonieux de l'enfant.
 2. favoriser l'autonomie et la responsabilité de l'enfant, être doué de raison et de conscience.
 3. contribuer à la construction de sa pensée par une pédagogie privilégiant la coopération et le raisonnement, plutôt que la compétition et la simple répétition d'automatismes. 
4. apprendre à s'exprimer, lire, écrire, compter aux élèves en les mettant en situation de réflexion et d'échanges.
 5. assumer une autorité éducative, opposée à l'autoritarisme, fondée sur le respect de la liberté de conscience, le respect mutuel et la légitimité de règles élaborées ensemble.
6. réaliser des évaluations constructives qui permettent de mesurer réellement les progrès des élèves et de favoriser l'estime d'eux-mêmes. 
7. créer les conditions de coopération au sein de la communauté éducative (Enseignants-RASED-Parents...) et au sein de la classe qui aident chaque enfant à entrer dans les processus d'apprentissage et à surmonter ses difficultés.
 8. promouvoir une réflexion sur l'aménagement du temps de vie de l'enfant à l'école qui respecte ses rythmes chrono-biologiques.

 Pour les enseignants :

En signant cette Charte, j'entre en résistance en n'appliquant pas tout ou partie des dispositifs contraires aux valeurs de respect, de coopération et de progrès. Je revendique, en conscience, par loyauté envers le service public d'éducation, et au nom de la liberté pédagogique inscrite dans la loi, la possibilité de mettre en place toute alternative pédagogique dans l'intérêt des enfants.


 Signature pour les enseignants du primaire : http://www.resistancepedagogique.org/signatures/index.php...

19/09/2009

Sauver la Maternité de Valréas.

Appel unanime de la COORDINATION NATIONALE des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

La Coordination appelle tous ses membres et sympathisant(e)s qui le peuvent à soutenir le mouvement de Valréas. Il s'agit là bas (comme à Carhaix, Clamecy, Lannemezan, Juvisy,  Ivry, Montceau les mines, Aubenas, Manosque, Aubagne, Ruffec, Montbéliard, Paris Bellan, Paris St Antoine, Alfortville, Gap, Digne, Die, Tarbes, Lourdes, Albi, Champagnole  et des dizaines d'autres localités..) de contrer les restructurations désastreuses qui se multiplient sur  notre territoire, et de défendre le droit des populations à un accès égalitaire à une santé de qualité, partout et à toute heure,

sur tout le territoire.

Il faut aussi défendre une une justice bafouée par le pouvoir lui-même.

ALLONS TOUTES ET TOUS A VALREAS

 

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VALREAS  EST  EN  COLERE  :  La ministre «  dite de la Santé » !! veut fermer à tout prix

Notre  MATERNITE

 

Elle s'oppose à la décision en référé du Tribunal Administratif suspendant l'arrêté de l'ARH qui avait fixer la fermeture au 31 août et exigeant que l'ARH donne les moyens de continuer à fonctionner dans des conditions normales.

La justice nous a donné entièrement raison le 26 août !!!.

 

Mme Bachelot, ne tenant pas compte de cette décision en date du 26 août, a décidé de fermer ce service  le 30 septembre.

 

       Nous organisons une manifestation et, grâce au soutien de tous les élus locaux et des populations concernées, nous espérons rassembler plus de monde que lors du 18 juin 2008. Nous étions 4500 !

 

Nous avons besoin du plus grand nombre possible et lançons un appel afin que notre manifestation

du dimanche 27 septembre 2009 à 14 H 30

soit couronnée de succès.

 

Merci à ceux qui pourrons venir nous aider et participer à la manifestation.

 

André Lachard

Président du Comité de Valréas et Responsable national de la Coordination nationale

 

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