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18/06/2009

Faux arrêts maladie : ce qui se cache derrière les chiffres

Un article fort instructif  de François Krug publié sur le site "Rue 89".

Polémique en vue : de nombreux salariés abuseraient de la Sécu. Selon des chiffres révélés par La Tribune et repris un peu partout, 13% des arrêts maladie de courte durée et 11% des arrêts de longue durée seraient injustifiés.

Le problème, c'est que ces statistiques ne disent pas vraiment ce qu'on veut leur faire dire. Et qu'elles cachent une réalité aggravée par la crise économique.

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L'art d'interpréter les chiffres

La Tribune s'est procurée un bilan des opérations de la Cnam en 2008 (l'article n'est disponible qu'en accès payant), et résume à la une : « Plus de 10% des arrêts maladie sont abusifs. » Pas si vite.

Comme le précise d'ailleurs l'article, les chiffres ne portent que sur une partie des arrêts maladie : ceux qui ont été effectivement contrôlés par les médecins de la Sécu. Qui s'intéressent en priorité aux arrêts répétés ou longs, plus susceptibles de masquer des abus. Il faut en effet distinguer deux catégories, les arrêts inférieurs ou supérieurs à 45 jours :

  • Arrêts courts : 285 000 contrôlés, 37 000 jugés injustifiés, soit 13%
  • Arrêts longs : 1,2 million contrôlés, 130 000 injustifiés, soit 11%

Conséquences de ces contrôles : les salariés concernés ont vu leurs indemnités journalières suspendues, et ils ont été renvoyés au travail.

Pourquoi le mal de dos est très surveillé

Pourquoi la Cnam contrôle-t-elle certains arrêts maladie et pas d'autres ? Un porte-parole résume la stratégie :

« Les arrêts maladie sont systématiquement contrôlés lorsqu'ils dépassent 45 jours. Pour les autres, nous avons une politique de contrôle sur les arrêts répétés ou fréquents. 

La Cnam ne s'étend pas sur cette « politique de contrôle ». Selon La Tribune, l'assurance maladie s'intéresse aux salariés tombant souvent malades, « par exemple au moins trois arrêts de moins de 15 jours sur un an », mais aussi à certaines pathologies, comme les lombalgies.

Le mal de dos ? « On l'utilise de manière un peu hypocrite », explique Didier Ménard, généraliste dans la cité des Francs Moisins en Seine-Saint-Denis et vice-président du Syndicat de la médecine générale :

« C'est une justification fréquente et pas trop vérifiable : à partir de 30 ans, une radio montrera forcément qu'il y a quelque chose qui ne va pas. On est parfois obligé de l'utiliser pour masquer d'autres pathologies moins acceptées par l'assurance maladie, comme les états dépressifs liés à la souffrance au travail. »

Les médecins se contrôlent

 

Le docteur Ménard explique que, comme ses confrères, il est « obligé de s'auto-contrôler » pour limiter la durée des arrêts :

« Avant de prescrire un arrêt, je dois réfléchir à l'argumentaire du courrier que je devrai envoyer à l'assurance maladie. Car, en face, la philosophie est de moins en moins médicale et de plus en plus assurantielle. Un jour, l'assurance maladie a décidé que c'était un poste qui coûtait cher et que, si ça coûtait cher, c'est qu'il y avait des abus. »

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La souffrance au travail mal reconnue

Pour Didier Ménard, le débat n'est pas économique mais médical. « La question, c'est de savoir si l'arrêt maladie est une thérapeutique », résume-t-il. Il raconte :

« Hier soir, j'ai donné 15 jours à un patient très dépressif en lui disant : "Tu te fais plaisir." D'accord, je vais augmenter le budget des indemnités journalières, mais j'évite une hospitalisation et des médicaments (...). Il y a de plus en plus d'arrêts liés à la souffrance au travail, à la crise, aux nouvelles règles de management. Est-ce qu'il faut mieux que j'endorme cette douleur avec des anxiolytiques et des antidépresseurs ? »

 

Les salariés hésitent à s'arrêter

Fin mai, un amendement de Frédéric Lefebvre avait vite été enterré par le gouvernement : le député UMP voulait autoriser les salariés volontaires à travailler à domicile pendant leurs arrêts maladie ou leurs congés maternité.

La polémique avait occulté un autre problème : les salariés ne sont pas toujours prêts à s'arrêter. Même lorsque leur médecin le leur suggère, selon le docteur Ménard.

« Moi, j'ai plutôt des problèmes avec les gens qui refusent de s'arrêter. D'abord, parce qu'ils ne toucheront que la moitié de leur salaire. Et la deuxième raison, c'est la peur de perdre son emploi : celui qui s'arrête, c'est celui qui pénalise l'entreprise et il sera le premier sur la liste en cas de licenciements. L'arrêt maladie, ça devient un luxe. »

 

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22:46 Publié dans Actu | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : rue 89, sécu, arrêt maladie, abus, chiffres | |  Facebook | |

15/06/2009

Bonne nouvelle d'Anduze

Dans cette période de morosité ( élections européennes sans perspectives, mobilisations sociales à la ramasse, etc..) la bonne nouvelle vient d'Anduze dans le Gard. Lors des élections cantonales la candidate de la Gauche alternative, Geneviève Blanc, soutenue au 1er tour par les Communistes unitaires, le Parti de gauche, le NPA, les Verts, les Alternatifs et en tête de toute la gauche, soutenue au 2ème tour par l'ensemble des autres candidat/e/s PCF et PS, a été élue avec 60% des voix face au candidat UMP.

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Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, la gauche, à Aix en Provence a pris le même chemin pour les élections municpales à venir come l'indique le communiqué ci-dessous. Souhaitons leur le même succès qu'à Anduze !

Communiqué NPA-PCF-PG-UMS sur l'élection municipale à Aix

Unité et clarté pour un nouvel espoir à Gauche !


Après des propos homophobes inadmissibles, l'élection municipale d'Aix en Provence vient d'être justement invalidée. 
L'espoir d'un changement s'est à nouveau levé dans notre ville. Mais cet espoir ne pourra se concrétiser dans les urnes, et ce qui compte par-dessus tout, dans la vie quotidienne des aixoises et aixois, que s'il s'appuie sur un projet clair et fédérateur, résolument à gauche.
Le Parti Socialiste, après une semaine de confusion, prône désormais une alliance avec le MODEM, révélatrice de ses orientations politiques.
Les Verts semblent surtout préoccupés de « capitaliser » les bons résultats obtenus aux élections européennes.
Dans ces conditions, nous avons engagé un processus de constitution d'une liste de large rassemblement à gauche, ouverte à celles et ceux qui veulent porter un projet de renouveau social, écologique et citoyen sur la ville, en rupture avec les logiques libérales.
Nous voulons croire que la dynamique autour de notre rassemblement permettra de faire prévaloir à nouveau l'unité et la clarté à gauche pour battre Maryse Joissains.
C'est indispensable pour rassembler la population, celles et ceux qui subissent durement les effets de la crise dus à la politique de la droite qu'elle défend ; en particulier dans les domaines du logement, des services publics (notamment petite enfance, vie scolaire, action sociale), de l'écologie, de la lutte contre les discriminations, de la politique de la jeunesse, etc.

Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Unis pour un Monde Solidaire (La Fédération)


Fait à Aix en Provence, le 13 juin 2009

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13/06/2009

13 juin : Manif à Gap

On n'était pas bien nombreux, tout au plus 150 en ce samedi ensoleillé. Mais on a mis le feu !

Devant le Conseil Général, les manifestants ont symboliquement mis le feu et brulé le capitalisme.

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Auparavant nous avions arpenté les rues de Gap sous un soleil de plomb.
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Manif unitaire. Pourtant même s'ils figurent sur la banderole de tête, F.O. et Solidaires, en attendant la grève générale,
n'étaient pas de la partie. Quand les syndicats sont divisés, les patrons se frottent les mains !
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A pied ou en voiture, poing levé , tous dans l'action.
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Aux côtés  des actifs, les retraités toujours mobilisés.
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 Postiers,  enseignants,  cheminots, personnels de la sécu, d'EDF, etc...
On profite des vacances pour recharger les batteries tout en restant mobilisés car, n'en doutons pas, les mauvais coups vont pleuvoir comme nos gouvernants savent si bien le faire durant la période estivale.
Et à la rentrée, on remet le feu !

22:26 Publié dans Actu | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : cgt, gap, hautes alpes, 13 juin, le feu | |  Facebook | |

30/05/2009

Vignette automobile : le retour

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Article publié dans la "Voix du Luxembourg" daté des 9 et 10 mai 2009.

"Chut! C'est un secret. Bon, je vous le dis mais vous me promettez de ne pas le répéter. Du moins, pas avant les élections européennes. Nicolas Sarkozy et les cadres de l'UMP insistent. Ils ne veulent pas que cela s'ébruite pour éviter de se tirer une balle dans le pied avant le 7 juin: il est plus que vraisemblable que la vignette automobile sera rétablie en France dès le 1er janvier 2010.
François Fillon l'a déjà dit à maintes reprises: les caisses de l'Etat sont vides. Elles doivent vraiment l'être pour que le chef de l'Etat ait été poussé à accepter la proposition de Christine Lagarde, ministre de l'Economie (eh oui! C'est son idée). Cela fait des mois, cherchant par tous les moyens à redonner un peu d'oxygène au budget national qu'elle fait le pied de grue à l'Elysée, pour que ce projet trouve l'aval de son patron. Nicolas Sarkozy, en bon animal politique, a toujours refusé cette mesure qu'il sait extrêmement impopulaire.
Il faut dire que cela ne va pas être évident de jouer au président du pouvoir d'achat en rétablissant une taxe supprimée en 2001 par... Laurent Fabius, alors ministre de l'Economie de Lionel Jospin. C'est visiblement
au début du mois de mars, lors d'une réunion à l'Elysée en présence du Premier ministre et des ministres concernés, que le président a cédé, mais il aurait, selon certains cadres de l'UMP, émis ses conditions: qu'il n'y
ait aucune fuite avant les élections européennes et que la taxe ne soit rétablie que pour une durée limitée, le temps que le pays se remette quelque peu de la crise économique mondiale.
Pas sûr que cela rassure beaucoup les Français: la première fois qu'elle avait été instaurée, cela ne devait durer que quelques années et elle est restée en vigueur durant quarante-cinq ans. En 1956, les finances publiques françaises sont à sec, mais Guy Mollet veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau Fonds national de solidarité.
Le choix se porte sur l'automobile, produit considéré comme luxueux à l'époque. Cette fois, la taxe aura clairement un caractère écologique: le but sera de taxer les véhicules selon la règle du pollueur-payeur. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, aurait d'ailleurs obtenu que les véhicules propres en soient exemptés. Du moins ceux achetés à compter du 1er juin 2009. Le texte devrait être promulgué par décret lors de la deuxième quinzaine de juin, juste avant les premiers départs en vacances, une période connue pour ne pas être très propice aux manifestations.
Si ce calendrier est habile, il n'en demeure pas moins que le nouveau gouvernement (un remaniement ministériel est imminent et sera de toute façon obligatoire à partir du 8 juin) devra se préparer à payer cette mesure au prix fort car il est plus que probable que les vacances n'effaceront pas tout."


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Vous avez donc compris. La seule façon d'envoyer ce projet aux oubliettes, c'est de propager l'info largement avant les élections Européennes de façon à obliger le gouvernement à sortir du bois !

28/05/2009

Un terroriste en liberté ?

Ainsi donc, un dangereux terroriste qui vient de purger 7 mois de prison car accusé d'être le chef d'une bande de plastiqueurs de TGV, vient d'être remis en liberté.

C'est bien la première fois qu'un Etat remet un terroriste en liberté ! Il n'y a pas d'alternative, soit Julien Coupat est coupable des actes qu'on lui reproche et il devait rester en prison, soit il est innocent et il faut arrêter la mascarade.

Il y a bien longtemps que tout le monde a compris que cette affaire n'en est pas une. Que c'est un coup monté de toutes pièces, qui ne repose sur aucun élément sérieux. Sinon, Coupat et ses amis épiciers seraient encore en prison à ce jour...

Nous ne sommes pas loin du scandale d'Etat !

19:34 Publié dans Actu | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : Coupat, terrorisme, TGV, liberté | |  Facebook | |

27/05/2009

Un exploitant agricole condamné pour hébergement indigne de saisonniers

Au détour d'un dépêche, une bonne nouvelle. Les esclavagistes des temps modernes ne peuvent donc pas totalement agir en toute impunité ...

"Laurent Comte, directeur général de Cossure fruits, une exploitation située à Saint-Martin-de-Crau, a été reconnu coupable de "soumission de plusieurs personnes à des conditions d'hébergement indignes" ainsi que d'"affectation de deux salariés à des travaux les exposant à des agents chimiques dangereux sans visite médicale ni formation spécifique préalable et sans masque adapté".

Sur ces faits, la cour d'appel a infirmé le jugement de relaxe qui avait été prononcé par le tribunal correctionnel de Tarascon.

M. Comte a été condamné à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 6.000 euros.

Par ailleurs, la cour l'a condamné à verser 1.000 euros de dommages-intérêts ainsi que 50 euros au titre des frais de justice à chacun des 61 salariés qui s'étaient portés parties civiles.

Une somme de 1.200 euros supplémentaire sera allouée à chacun des deux salariés qui avaient été exposés aux agents chimiques.

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L'un des salariés marocains à qui la Cour d'appel vient de donner raison ( Source : Journarles)

En juillet 2005, quelque 240 saisonniers agricoles sous contrat OMI (Office des migrations internationales) dans les exploitations de Cossure s'étaient mis en grève pour exiger le paiement d'arriérés de salaires. Ils se plaignaient par ailleurs de conditions de travail et d'hébergement très difficiles."

Source AFP

Pour l'historique de cette affaire, lien avec des articles du journal "La Provence" a l'adresse suivante :

http://www.journarles.org/IMG/
pdf/Extraits_de_la_Provence_automne_07.pdf

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Une petite recherche sur ce M. COMTE, condamné, et nous tombons sur le site de "Journarles" qui fournit quelques informations intéressantes :

"Les COMTE, Gérard, le père, Laurent le fils, sont certainement d’honorables citoyens digne de notre confiance. Pourtant un certain nombre d’évènements, qui se sont déroulés sous les yeux des citoyens du Pays d’Arles, permettent de s’interroger. La rédaction de JOURNARLES vous sera gré de bien vouloir nous aider à dissiper ces rumeurs, ces « on-dit » afin de mieux comprendre ce qui se passe réellement.
Les COMTE, Gérard, le père, Laurent le fils, sont certainement d’honorables citoyens digne de notre confiance. Pourtant un certain nombre d’évènements, qui se sont déroulés sous les yeux des citoyens du Pays d’Arles, permettent de s’interroger. La rédaction de JOURNARLES vous sera gré de bien vouloir nous aider à dissiper ces rumeurs, ces « on-dit » afin de mieux comprendre ce qui se passe réellement.

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Une des rares photos de M. COMTE ( Source : La Provence)

Voici les ragots qui circulent en ce moment dans le pays.

1) Comte aurait produit de manière intensive des pêches dans la Drôme jusqu’à ce que les sols soient tellement détruits - par les méthodes de production industrielle (pesticides et j’en passe)- qu’il a déménagé dans la Crau. Il faut savoir qu’en général un cycle d’une culture de pêchers dure environ une vingtaine d’année.

2) Pour profiter de la précocité au sud des Alpilles, et des subventions européennes, il achète donc en Crau.

3) Il garde ses terrains de la Drôme, à PORTES LES VALENCE et les loue comme surfaces industrielles puisqu’il n’y a plus aucun paysan disposé à travailler ces terres là.

4) Au delà des aides à l’installation et à la mise en place de l’exploitation arboricole il aurait bénéficié de facilités fiscales pour s’installer à St Martin de Crau.

5) Il toucherait pour une Opération Roumanie, 20 ans après son installation dans la Crau, les mêmes aides européennes

6) Il aurait installé quelques société écrans dans des paradis off-shore.

7) Il changerait aussi rapidement que possible ses différentes structures juridiques afin de « semer » les magistrats et l’administration fiscale.

8) Il aurait assez gagné par l’exploitation des OMI sur la production de pêches qu’il pourrait se retirer de tout activité et se la couler douce ?

M’enfin ! Mais ceci n’est qu’un ramassit de ragot, me direz-vous !

Qu’à cela ne tienne, Journarles vous présente une petite chronologie des faits, rien que des faits...


--------------------------------------------------------------------------------

1990 : Acquisition du terrain à St Martin de Crau : Le Grand Abandoux.

1993_13 novembre : Monsieur Laurent Comte est accusé d’avoir « détruit, altéré ou dégradé le milieu particulier des espèces protégées par un arrêté préfectoral en date du 8 janvier 1993, en labourant le biotope constitué par la zone du Grand Abandoux (Extraits des minutes du Tribunal Correctionnel de Tarascon_No du jugement 507/94).

1994_10 mai : Délibéré du Tribunal Correctionnel de Tarascon qui déclare Laurent Comte coupable des faits qui lui sont reprochés, et le sanctionne par une peine d’amende.

1995_22 septembre : la Cour d’Appel d’Aix en Provence confirme la condamnation. C’est le Conservatoire d’Etudes des Ecosystèmes de PACA (CEEP), partie civile, qui est dédommagé.

1999_18 septembre : Monsieur Comte tient bien ses comptes, puisqu’il détient 1800 ha sur lesquels il produit des pêches industrielles, soit, approximativement, 12% de la production française. 1800 ha représentent environs 3000 terrains de foot. C’est pourquoi, samedi 18 septembre 1999 la Confédération Paysanne arrache symboliquement quelques pêchers pour signaler le désarroi qui s’installe partout à l’égard d’une agro-industrie-malbouffe et le manque d’appui public pour le maintien de petites exploitations favorisant la polyculture (en général bio). Lors de cette manifestation, on pouvait lire : « 1000 ha de fruits + un exploitant boulimique = le Comte est bon. »

« Verger de 1000 ha, porcherie de 3000 places, ferme de ponte de 140’000 poules : arrêtons les massacres »

A suivre...(Extrait texte tract Cinémas - projection du film La guerre des Paysans)

1999_6 novembre : Manifestation au Grand Brahis sur la commune de Saint Martin de Crau, où la société de Monsieur Comte (ou la société du Grand-Brahis) défrichait illégalement au pied des Alpilles (dans les Bouches du Rhône) 100 ha (sur 300ha acquis par la société de M Comte NdlR) de terrains classés en zone de protection intégrale de la nature, en vue d’y cultiver des oliviers, un avertissement de mise en demeure à titre conservatoire d’interrompre les travaux, lui a été signifié au début du mois de décembre 1999. La DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt) a considéré, au vu du dossier déposé en ses services, que la société du Grand-Brahis avait agit illégalement en défrichant avant d’en avoir obtenu l’autorisation. Jusqu’au résultat de l’enquête publique, qui s’ouvrira dans les prochains mois, toute activité de défrichement est donc interdite sur le site. Pour le Collectif Crau-Alpilles (qui réunit 13 associations) la mobilisation n’aura pas été vaine. Lors de l’enquête publique, les membres du collectif pourront, suite à l’étude du dossier d’intention de la société mis en cause, déterminer si les activités agricoles prévues vont dans le sens d’un développement durable du territoire, et si elle justifie la destruction d’espèces végétales et animales qui a déjà eu lieu. Source

2000 ?????????????????’

2001 ??????????????????

2002 ???????????????????

2003 ??????????????????

2004 : On nous dit qu’il y aurait eu des tensions énormes à la suite du non payement des heures supplémentaires des OMI...

2005_12 juillet : déclenchement de la grève de 240 ouvriers à la SEDAC. Voir le dossier

2005_19 juillet : reprise du travail à la SEDAC. Les ouvriers (87) sont relogés partiellement à la Sonacotra à Istres, dans un gîte intercommunal à St Martin de Crau, et dans un foyer d’hébergement à Arles.

2005_2 août : SAINT-MARTIN-DE-CRAU (Bouches-du-Rhône), (AFP) - Quarante étudiants chinois, ouvriers saisonniers dans une usine de conditionnement de fruits à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), ont observé trois jours de grève pour obtenir le paiement intégral de leurs salaires, a-t-on appris mardi de source syndicale. Ces jeunes Chinois et Chinoises, étudiants un peu partout en France, sont employés par la société Poscros, qui a déjà connu au mois de juillet un mouvement de grève des 240 saisonniers marocains sous contrat de l’office des migrations internationales (OMI) pour dénoncer le non paiement d’arriérés de salaires et l’insalubrité de leur hébergement, a expliqué à l’AFP Jean-François Duverdier, de la CGT de Fos-sur-mer. La grève des étudiants chinois, demandant notamment le paiement d’heures supplémentaires et une amélioration des conditions de travail, a débuté vendredi. Une réunion de concertation s’est tenue avec l’employeur mardi et "les avancées enregistrées lors de la discussion, notamment sur le paiement régulier de toutes les heures de travail, ont permis que soit décidée la reprise du travail ce jour à 14H00", a précisé le syndicaliste. "La situation devrait être régularisée avec la paie du mois de juillet", a ajouté M. Duverdier, précisant que les fiches de paie devraient arriver "à la fin de la semaine" et que l’inspection du travail avait été informée.

2005_3 août : Réunion pour création des sociétés Alpha et Le Buis

2005_8 août : formation, acte notarié et dépôt statuts

2005_17 août : immatriculation de la société ALPHA (RCS Romans D 483 673 976) Dirigeant Associé Gérant Mme COMTE Marianne. Capital social 1’518’475.00€ location biens immobiliers

2005_17 août : immatriculation de la société LE BUIS (RCS Romans D 483 674 750) Dirigeant Associé Gérant Mme COMTE Marianne. Capital social 429’550.00 €

2005_, .. ?... octobre : Déclaration de cessation de paiement.


*LISTES de sociétés qui feraient partie intégrante de l’empire COMTE*

Registre de commerce d’Arles

COSSURE FRUITS RCS Arles B 401 190 665. Immatriculation 09-07-1995

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PETIT POSCROS RCS Arles D 430 154 880. Formation de société 31-10-2002

SARL DU GRAND BRAHIS RCS Arles B 379 397 227

STELLIS (sans certitude) RCS Arles B 423 094 929. Immatriculation 28-05-1999

Gérard COMTE (712E - Location de matériels de transport aérien ????) Radiation 13-06-2005.

SEDAC RCS Arles B 343 174 587.

SEP RCS Arles B 409 969 763.

Registre de commerce de Romans

ALPHA RCS Romans D 483 673 976 Gérante Mme Marianne COMTE immatriculation 17 08 2005

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE BUIS RCS Romans D 442 001 244 (on ne connait pas le lien entre les deux gérants M. COMTE Emmanuel et Mme COMTE Christelle née SERVE et Laurent Comte) Société crée en 2002

LE BUIS RCS Romans D 483 674 750. Gérante Mme Marianne COMTE. Immatriculation 17 08 2005

SOCIETE COURONNE IMMOBILIERS CS Romans D 410 254 395. Formation 16-12-1996 Gérants Gérard le père, Laurent le fils COMTE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PRALIN RCS Romans D 410 045 314. Immatriculation 06-12-1996 Gérants Gérard Laurent le fils COMTE

SCI JULES GUESDE RCS Romans D 333 033 082. Immatriculation 29-07-1985 Gérants Gérard Laurent le fils COMTE

SCI BOIS DE LEUZE RCS Romans D 452 928 906 Associé gérant Gérard Comte 30-09-2005 Cession de parts, 30-09-2005 Acte sous seing privé, 08-03-2004 Formation de société 08-03-2004 Acte sous seing privé 08-03-2004 Statuts

SOCIETE CIVILE DE LA PIERRE RCS Romans D 342 283 348. Immatriculation 02 10 1987 Gérants : M. COMTE Gérard et Mme COMTE Marianne

Si vous voulez plus de renseignements, et prolonger vous-même l’enquête de Journarles, vous pouvez aller sur le site internet www.societe.com et retrouver la trace de ces sociétés.

N’hésitez pas à compléter ces informations partielles avec ce que vous savez. Il suffit de répondre à l’article ... nous l’ajouterons.

En conclusion, s’il en faut une, le comte est bon et jusqu’ici encore, il nous rit au nez.



Voici les ragots qui circulent en ce moment dans le pays.

1) Comte aurait produit de manière intensive des pêches dans la Drôme jusqu’à ce que les sols soient tellement détruits - par les méthodes de production industrielle (pesticides et j’en passe)- qu’il a déménagé dans la Crau. Il faut savoir qu’en général un cycle d’une culture de pêchers dure environ une vingtaine d’année.

2) Pour profiter de la précocité au sud des Alpilles, et des subventions européennes, il achète donc en Crau.

3) Il garde ses terrains de la Drôme, à PORTES LES VALENCE et les loue comme surfaces industrielles puisqu’il n’y a plus aucun paysan disposé à travailler ces terres là.

4) Au delà des aides à l’installation et à la mise en place de l’exploitation arboricole il aurait bénéficié de facilités fiscales pour s’installer à St Martin de Crau.

5) Il toucherait pour une Opération Roumanie, 20 ans après son installation dans la Crau, les mêmes aides européennes

6) Il aurait installé quelques société écrans dans des paradis off-shore.

7) Il changerait aussi rapidement que possible ses différentes structures juridiques afin de « semer » les magistrats et l’administration fiscale.

8) Il aurait assez gagné par l’exploitation des OMI sur la production de pêches qu’il pourrait se retirer de tout activité et se la couler douce ?

M’enfin ! Mais ceci n’est qu’un ramassit de ragot, me direz-vous !

Qu’à cela ne tienne, Journarles vous présente une petite chronologie des faits, rien que des faits...


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1990 : Acquisition du terrain à St Martin de Crau : Le Grand Abandoux.

1993_13 novembre : Monsieur Laurent Comte est accusé d’avoir « détruit, altéré ou dégradé le milieu particulier des espèces protégées par un arrêté préfectoral en date du 8 janvier 1993, en labourant le biotope constitué par la zone du Grand Abandoux (Extraits des minutes du Tribunal Correctionnel de Tarascon_No du jugement 507/94).

1994_10 mai : Délibéré du Tribunal Correctionnel de Tarascon qui déclare Laurent Comte coupable des faits qui lui sont reprochés, et le sanctionne par une peine d’amende.

1995_22 septembre : la Cour d’Appel d’Aix en Provence confirme la condamnation. C’est le Conservatoire d’Etudes des Ecosystèmes de PACA (CEEP), partie civile, qui est dédommagé.

1999_18 septembre : Monsieur Comte tient bien ses comptes, puisqu’il détient 1800 ha sur lesquels il produit des pêches industrielles, soit, approximativement, 12% de la production française. 1800 ha représentent environs 3000 terrains de foot. C’est pourquoi, samedi 18 septembre 1999 la Confédération Paysanne arrache symboliquement quelques pêchers pour signaler le désarroi qui s’installe partout à l’égard d’une agro-industrie-malbouffe et le manque d’appui public pour le maintien de petites exploitations favorisant la polyculture (en général bio). Lors de cette manifestation, on pouvait lire : « 1000 ha de fruits + un exploitant boulimique = le Comte est bon. »

« Verger de 1000 ha, porcherie de 3000 places, ferme de ponte de 140’000 poules : arrêtons les massacres »

A suivre...(Extrait texte tract Cinémas - projection du film La guerre des Paysans)

1999_6 novembre : Manifestation au Grand Brahis sur la commune de Saint Martin de Crau, où la société de Monsieur Comte (ou la société du Grand-Brahis) défrichait illégalement au pied des Alpilles (dans les Bouches du Rhône) 100 ha (sur 300ha acquis par la société de M Comte NdlR) de terrains classés en zone de protection intégrale de la nature, en vue d’y cultiver des oliviers, un avertissement de mise en demeure à titre conservatoire d’interrompre les travaux, lui a été signifié au début du mois de décembre 1999. La DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt) a considéré, au vu du dossier déposé en ses services, que la société du Grand-Brahis avait agit illégalement en défrichant avant d’en avoir obtenu l’autorisation. Jusqu’au résultat de l’enquête publique, qui s’ouvrira dans les prochains mois, toute activité de défrichement est donc interdite sur le site. Pour le Collectif Crau-Alpilles (qui réunit 13 associations) la mobilisation n’aura pas été vaine. Lors de l’enquête publique, les membres du collectif pourront, suite à l’étude du dossier d’intention de la société mis en cause, déterminer si les activités agricoles prévues vont dans le sens d’un développement durable du territoire, et si elle justifie la destruction d’espèces végétales et animales qui a déjà eu lieu. Source

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2001 ??????????????????

2002 ???????????????????

2003 ??????????????????

2004 : On nous dit qu’il y aurait eu des tensions énormes à la suite du non payement des heures supplémentaires des OMI...

2005_12 juillet : déclenchement de la grève de 240 ouvriers à la SEDAC. Voir le dossier

2005_19 juillet : reprise du travail à la SEDAC. Les ouvriers (87) sont relogés partiellement à la Sonacotra à Istres, dans un gîte intercommunal à St Martin de Crau, et dans un foyer d’hébergement à Arles.

2005_2 août : SAINT-MARTIN-DE-CRAU (Bouches-du-Rhône), (AFP) - Quarante étudiants chinois, ouvriers saisonniers dans une usine de conditionnement de fruits à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), ont observé trois jours de grève pour obtenir le paiement intégral de leurs salaires, a-t-on appris mardi de source syndicale. Ces jeunes Chinois et Chinoises, étudiants un peu partout en France, sont employés par la société Poscros, qui a déjà connu au mois de juillet un mouvement de grève des 240 saisonniers marocains sous contrat de l’office des migrations internationales (OMI) pour dénoncer le non paiement d’arriérés de salaires et l’insalubrité de leur hébergement, a expliqué à l’AFP Jean-François Duverdier, de la CGT de Fos-sur-mer. La grève des étudiants chinois, demandant notamment le paiement d’heures supplémentaires et une amélioration des conditions de travail, a débuté vendredi. Une réunion de concertation s’est tenue avec l’employeur mardi et "les avancées enregistrées lors de la discussion, notamment sur le paiement régulier de toutes les heures de travail, ont permis que soit décidée la reprise du travail ce jour à 14H00", a précisé le syndicaliste. "La situation devrait être régularisée avec la paie du mois de juillet", a ajouté M. Duverdier, précisant que les fiches de paie devraient arriver "à la fin de la semaine" et que l’inspection du travail avait été informée.

2005_3 août : Réunion pour création des sociétés Alpha et Le Buis

2005_8 août : formation, acte notarié et dépôt statuts

2005_17 août : immatriculation de la société ALPHA (RCS Romans D 483 673 976) Dirigeant Associé Gérant Mme COMTE Marianne. Capital social 1’518’475.00€ location biens immobiliers

2005_17 août : immatriculation de la société LE BUIS (RCS Romans D 483 674 750) Dirigeant Associé Gérant Mme COMTE Marianne. Capital social 429’550.00 €

2005_, .. ?... octobre : Déclaration de cessation de paiement.


*LISTES de sociétés qui feraient partie intégrante de l’empire COMTE*

Registre de commerce d’Arles

COSSURE FRUITS RCS Arles B 401 190 665. Immatriculation 09-07-1995

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PETIT POSCROS RCS Arles D 430 154 880. Formation de société 31-10-2002

SARL DU GRAND BRAHIS RCS Arles B 379 397 227

STELLIS (sans certitude) RCS Arles B 423 094 929. Immatriculation 28-05-1999

Gérard COMTE (712E - Location de matériels de transport aérien ????) Radiation 13-06-2005.

SEDAC RCS Arles B 343 174 587.

SEP RCS Arles B 409 969 763.

Registre de commerce de Romans

ALPHA RCS Romans D 483 673 976 Gérante Mme Marianne COMTE immatriculation 17 08 2005

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE BUIS RCS Romans D 442 001 244 (on ne connait pas le lien entre les deux gérants M. COMTE Emmanuel et Mme COMTE Christelle née SERVE et Laurent Comte) Société crée en 2002

LE BUIS RCS Romans D 483 674 750. Gérante Mme Marianne COMTE. Immatriculation 17 08 2005

SOCIETE COURONNE IMMOBILIERS CS Romans D 410 254 395. Formation 16-12-1996 Gérants Gérard le père, Laurent le fils COMTE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PRALIN RCS Romans D 410 045 314. Immatriculation 06-12-1996 Gérants Gérard Laurent le fils COMTE

SCI JULES GUESDE RCS Romans D 333 033 082. Immatriculation 29-07-1985 Gérants Gérard Laurent le fils COMTE

SCI BOIS DE LEUZE RCS Romans D 452 928 906 Associé gérant Gérard Comte 30-09-2005 Cession de parts, 30-09-2005 Acte sous seing privé, 08-03-2004 Formation de société 08-03-2004 Acte sous seing privé 08-03-2004 Statuts

SOCIETE CIVILE DE LA PIERRE RCS Romans D 342 283 348. Immatriculation 02 10 1987 Gérants : M. COMTE Gérard et Mme COMTE Marianne

Si vous voulez plus de renseignements, et prolonger vous-même l’enquête de Journarles, vous pouvez aller sur le site internet www.societe.com et retrouver la trace de ces sociétés.

N’hésitez pas à compléter ces informations partielles avec ce que vous savez. Il suffit de répondre à l’article ... nous l’ajouterons.

En conclusion, s’il en faut une, le comte est bon et jusqu’ici encore, il nous rit au nez."


En bref, un citoyen au-dessus de tout soupçon.

 
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